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Ordonnance de la Cour d'Appel de Paris constatant le désistement de Mme T. dans son appel contre CDC Habitat Social. L'affaire concernait une demande d'expulsion pour défaut de paiement de loyers et c...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 8
N° RG 26/01208 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTC7
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026
Date de saisine : 23 Janvier 2026
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Décision attaquée : n° 25/05398 rendue par le Juge...
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