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Ordonnance de caducité prononçant l'annulation d'un appel en procédure de liquidation judiciaire pour non-remise des conclusions dans les délais par l'appelant, rendue par la Cour d'appel de Paris le ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 25/19111 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJQV
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2025
Date de saisine : 24 Novembre 2025
Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 14 Octobre 2025
Appelant :
Monsieur [G] [O] [U], représenté par Me Tonawa...
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