Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 1er octobre 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute SACROMESH SOFT PROLAPS'de la société COUSIN BIOTECH (France) au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

02/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Santé, sécurité & environnement À surveiller
Aperçu du résumé
Cet arrêté du 1er octobre 2026 renouvelle et modifie les conditions d'inscription de l'implant chirurgical SACROMESH SOFT PROLAPS (société COUSIN BIOTECH) sur la liste des produits de santé remboursés...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11, R. 165-51, R. 165-58 et R. 165-60 ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l'inscription des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute SACROMESH SOFT PROLAPS et PROMESH SURG PROLA...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054938674

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