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La Cour d'appel de Bordeaux déclare irrecevable l'appel formé par un particulier dans une procédure de surendettement. Le requérant avait bénéficié d'un jugement rééchelonnant ses dettes en 80 mensual...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 19 juin 2025
N° RG 25/01002 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFJU
[W] [J]
c/
S.A.S.U. [1]
Société [2]
Société [3]
Etablissement Public CAF DE LA DORDOGNE
S.A. [4]
Organisme [5]
Société [6]
Fondation [7]
S.A. [8]
Compagnie d'assurance [9]
Société SGC [Localité 1]
Société [10]
Entreprise [11]
S.A. [12]
Société [13]
Nature de la décision : SURENDETTEMENT
Notifié p...
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