Aperçu du résumé
La Haute Autorité de santé (HAS) modifie son règlement intérieur : le mandat des vice-présidents de commission spécialisée prend désormais fin en même temps que celui du président. Par ailleurs, la li...
Texte officiel (extrait)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 juin 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, R. 161-76 et R. 161-77 ;
Vu la décision n° 2025.0042/DC/SJ du 13 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur du collège,
Décide :
Article 1 — Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé adopté par décision n° 2025.0042/DC/SJ du 13 février 2025 est modifié comme...
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