Journal Officiel du 6 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 23 avril 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille

06/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Création d'une zone aérienne interdite temporaire à Cannes du 12 au 24 mai 2026 pour sécuriser le Festival de Cannes. Interdiction de vol dans cette zone pendant la période.
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :


Article 1 — Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du Festival international du film de Cannes, il est créé, du mardi 12 mai 2026 au dimanche 24 mai 2026, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Cannes dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille.


Article 2 — Les caractéri...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054037614

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