Aperçu du résumé
Nomination de M. Etienne Stoskopf, secrétaire général du ministère de l'intérieur, au conseil d'administration de l'Institut national du service public en remplacement de M. Hugues Moutouh.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et notamment son article 52 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 modifiée portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publiqu...
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