Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale a donné un avis favorable à la nomination de M. Christophe Lecourtier comme directeur général de l'Agence française de développement le 8 avril 2026.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires étrangères a, le mercredi 8 avril 2026, émis un avis favorable, par 29 voix contre 13, à la nomination de M. Christophe Lecourtier aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement.

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