Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2192 du Conseil du 28 septembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
28/09/2026AutreRéglementation sectorielle spécifique
À surveiller
Le Conseil de l'UE modifie les mesures restrictives (sanctions) applicables en raison de la situation en Russie, en actualisant la décision PESC 2024/1484. Cette mise à jour peut impacter les entrepri...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2192 du Conseil du 28 septembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
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