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La Cour d'appel de Paris a examiné le 4 septembre 2026 une ordonnance autorisant l'hospitalisation psychiatrique sans consentement de Mme [F] [L] [C], admise le 5 août 2026 en péril imminent. Son avoc...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2026
(n°596/2026, 5 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00596 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWK3
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Août 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/02442
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Août 2026
Déc...
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