Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. [T], un avocat radié du barreau de Seine-Saint-Denis, qui souhaitait être réinscrit au tableau de l'ordre. Cet avocat avait été condamné pénalement...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 490 F-D
Pourvoi n° K 25-13.104
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
M. [J] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-13.104 contre l'arrêt rendu...
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