Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 21 septembre 2026 procède à des nominations et remplacements de membres au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Plusieurs représentants sont désignés dans trois co...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 21 septembre 2026,
Sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :

Au sein du collège représentant les associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes
Au titre de Jeunes Agriculteurs

Titulaire : Thibaut RENAUD.
Suppléant : Guillaume GOUSSEAU.

Au titre du Réseau étud...

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