Journal Officiel du 11 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le garde des Sceaux autorise 14 candidats à se présenter en 2026 à l'épreuve de certification d'informations en matière de durabilité (CSRD). La date et le lieu seront communiqués individuellement par...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2026, les candidats ci-après désignés sont autorisés à se présenter à l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité au titre de l'année 2026 :
Mme AGNESOTTI (Elodie).
M. ARTOUX (Simon).
M. BIOU (Karim).
Mme BONNIN (Louise).
M. CAPELLE (Gabin).
M. EGEE (Kevin).
M. FERREIRA (Matthieu).
M. GABINO (Julien).
Mme GONZALEZ (Manon).
Mme GOURGUES (Delphine).
M. LORA (Florian).
M. de PO...

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