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Cette ordonnance de la cour d'appel de Bordeaux, rendue le 15 août 2026, concerne un recours en matière d'hospitalisation sous contrainte. Un patient hospitalisé en psychiatrie complète au Centre Hosp...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [I] [B]
C/
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ de [Localité 1] pris en la personne de son directeur
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N° RG 26/04080 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXXN
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du 15 AOUT 2026
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Grosse délivrée
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