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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 15 septembre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant moldave (M. [P] [B], né en 1995), placé en rétention le 8 septembre 2026 sur l...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/05197 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNZXV
Décision déférée : ordonnance rendue le 13 septembre 2026, à 16h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'...
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