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Ce document liste des textes législatifs récemment publiés au Sénat lors de la session 2026-2027. On y trouve notamment : un projet de loi sur un partenariat immobilier avec INTERPOL à Lyon, une propo...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 22 octobre 2026
N° 96 (2026-2027) Projet de loi présenté par MM. Sébastien LECORNU, Premier ministre, et Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisatio...
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