Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Papeete (Chambre des Terres) du 25 septembre 2025 concerne un litige foncier en Polynésie française. Les consorts D., héritiers de propriétaires terriens, contestent de...
Texte officiel (extrait)
N° 73
KS
--------------
Copies authentiques délivrées à :
- Me Lollichon-Barle,
- Me Pindozzi,
- Polynésie française,
- Ministère Public,
Le 06.10.2025.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 25 septembre 2025
RG 23/00068 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 249, rg n° 18/000262 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française de Papeete, du 8 novembre 2023 ;
Sur appel formé par re...