Aperçu du résumé
L'ONIAM (organisme public d'indemnisation des accidents médicaux) a retiré son pourvoi en cassation formé en janvier 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 octobre 2025, dans un litige...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 26-10.715
Demandeur(s)
: l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60883
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard,...
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