Aperçu du résumé
La Cour de cassation (1ère chambre civile, 10 juin 2026) casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 novembre 2024 relatif à un divorce avec enfants. Le litige porte sur le droit de...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 376 F-D
Pourvoi n° H 24-22.274
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [L] [K].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 04 juin 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_____________________...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.