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Le major général de l'armée de terre délègue, par décision du 7 septembre 2026, son pouvoir de signature à plusieurs officiers supérieurs de l'état-major de l'armée de terre. Ces délégations permetten...
Texte officiel (extrait)
Le major général de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre,
Décide :
Art...
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