Aperçu du résumé
L'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a approuvé le changement de propriétaire de la SARL Nantes Médias, société qui exploite la radio Hit West en FM et en nu...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 233-3 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terres...
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