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Cet arrêté du 17 juin 2026 met à jour la liste officielle des véhicules électriques éligibles au bonus écologique et aux aides à l'achat ou à la location. À compter du 19 juin 2026, de nouveaux modèle...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu...
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