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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Grenoble dans une affaire opposant un ancien vendeur Fnac (licencié pour inaptitude en janvier 2020) à son employeur. Le point c...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 887 F-D
Pourvoi n° U 25-17.436
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [X].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 15 mai 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRA...
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