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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris concerne M. J. F., ressortissant sénégalais né en 1999, placé en rétention administrative le 27 juillet 2026 sur la base d'une interdiction du territoire f...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04278 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTHV
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2026, à 16h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente à la cour d'ap...
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