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La cour d'appel de Lyon a rendu le 12 juillet 2025 une ordonnance sur appel suspensif en matière de rétention administrative d'un ressortissant algérien né en 2005. Le juge du tribunal judiciaire de L...
N° RG 25/05816 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXI


Nom du ressortissant :

[F]






LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE


C/

[F]


COUR D'APPEL DE LYON


JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT







ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF

EN DATE DU 12 JUILLET 2025

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers



Le 12 JUILLET 2025 à 19H00,


Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,


Nous, Nabila BOUCHENTOUF, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame l...

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