Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre du 1er juin 2026 concernant un litige opposant une ancienne responsable régionale Antilles-Guyane à son employeur suite à sa prise d'acte de rupture du contrat ...
RLG/LP





COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE


CHAMBRE SOCIALE



ARRÊT N° 84 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX



AFFAIRE N° : N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7B


Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section encadrement - du 26 Septembre 2023.



APPELANTE


Madame [W] [B]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Sébastien BOURDON, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉE


[1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Laurent C...

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