Journal Officiel du 17 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bourges, rendue le 2 mars 2026, acte le désistement d'appel de Mme [P] [D] dans une affaire l'opposant à l'association AGIPI, à la compagnie AXA France Vie et à ...
SM/OC























COPIE OFFICIEUSE

EXPEDITION

à

- la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS

- la SCP SOREL & ASSOCIES


exp. TJ


LE : 02 MARS 2026

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE


O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT

DU 02 mars 2026



N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY2H


Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 15 Octobre 2025


PARTIES EN CAUSE :


I - Mme [P] [D]

[Adresse 1]


Représentée par la SELARL ARENES AVOCATS CONSE...

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