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Un arrêté du 21 juillet 2026 modifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables par l'Assurance maladie, en y inscrivant la spécialité TOVIAZ®, suite à un avis favorable de la commission d...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence TOVIAZ®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de ces spécialités,
Arrêtent :
Art...
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