Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 3 septembre 2026 dans un litige commercial opposant la SASU Sea Investments à deux sociétés prestataires : la SAS Électricité Nautique Auto (trava...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-3
ARRÊT AU FOND
DU 03 SEPTEMBRE 2026
Rôle N° RG 21/14155 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIF24
S.A.S.U. SEA INVESTMENTS
C/
S.A.R.L. [P] [J]
S.A.S. ELECTRICTE NAUTIQUE AUTO
Copie exécutoire délivrée
le : 03/09/26
à :
Me Joseph MAGNAN
Me Helen MC LEAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 26 Juillet 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 2019005340.
AP...
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