Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de cour d'appel rendu le 27 mai 2026 dans un litige de licenciement. Un employé, responsable de chantier depuis 2014, avait été sanctionné puis licencié pour motif personnel en juillet 2020 aprè...
Arrêt


27 Mai 2026

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N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5SB

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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

01 Février 2023

21/00368

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ


Chambre Sociale-Section 1


ARRÊT DU


vingt sept Mai deux mille vingt six


APPELANT :


M. [L] [S] [D] [R]

[Adresse 1]

[Localité 1]


Représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ


INTIM...

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