Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé, le 1er juillet 2026, d'organiser une concertation préalable obligatoire pour le projet industriel REBOUND/DARA situé sur le grand port maritime...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu le courrier du 15 juin 2026 du président de la société ATLAS SAF NEWCO 2026 SAS, du directeur général adjoint de la société TEPSA France SA, de la directrice du département concertation et environnement de la société RTE SA et du président du directoire du grand port maritime de Dunkerque et le dossier annexé, saisissant, pour le compte de la société ATLAS S...

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