Aperçu du résumé
La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé, le 1er juillet 2026, d'organiser une concertation préalable obligatoire pour le projet industriel REBOUND/DARA situé sur le grand port maritime...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu le courrier du 15 juin 2026 du président de la société ATLAS SAF NEWCO 2026 SAS, du directeur général adjoint de la société TEPSA France SA, de la directrice du département concertation et environnement de la société RTE SA et du président du directoire du grand port maritime de Dunkerque et le dossier annexé, saisissant, pour le compte de la société ATLAS S...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.