Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (chambre protection sociale) du 4 décembre 2025 concerne un litige relatif à la reconnaissance d'une maladie professionnelle. M. [C], maçon-coffreur employé depui...
ARRET

N°



[C]



C/


Société [1]

[1]


CPAM DE L'OISE













































Copie certifiée conforme délivrée à :

- M. [U] [C]

- Société [1]

[1]

- CPAM DE L'OISE

- Me Elisabeth LEROUX

- Me Véronique BENTZ

- tribunal judiciaire


Copie exécutoire :

- Me Véronique BENTZ

- CPAM DE L'OISE





COUR D'APPEL D'AMIENS


2EME PROTECTION SOCIALE




ARRET DU 04 DECEMBRE 2025


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N° RG 24/04195 - N° P...

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