Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination et titularisation de 7 fonctionnaires dans le corps des attachés d'administration de l'État au ministère des Armées, avec effet au 1er janvier 2026 pour 6 d'entre eux et au 1er novembre 202...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 27 mars 2026, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration de l'Etat :

A compter du 1er janvier 2026

Mme CHESNEL (Patricia).
M. COLLIARD (Stéphane).
Mme CRETA (Céline).
Mme LOQUEN, née MARCHANT (Carole).
Mme MARMORET (Marie-France).
M. ORHAN (Jean-François).

A compter du 1er novembre 2026

M. SAUVAIN (Eric).

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