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Cet arrêt de la Cour d'appel de Toulouse (7 juillet 2026) concerne un litige entre une société coopérative (SCOP) et un particulier, M. [W], qui s'était porté caution solidaire d'une SARL placée en li...
Texte officiel (extrait)
07/07/2026
ARRÊT
N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYGY
CD/CR
Décision déférée du 10 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 23/00327
MALLET
S.C.O.P. S.A. [1]
C/
[P] [I] [W]
[M] [F] [K] épouse [W]
Société SELAS [2]
INFIRMATION PARTIELLE
Grosse délivrée
le
à
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 2
***
ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX...
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