Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 3 avril 2026 concernant la reconnaissance de faute inexcusable d'un employeur dans un accident du travail survenu en 2015. Une salariée victime d'un malaise au ...
Texte officiel (extrait)
C6
N° RG 20/01429
N° Portalis DBVM-V-B7E-KNE4
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 03 AVRIL 2026
Appel d'une décision (N° RG 18/00321)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence
en date du 13 février 2020
suivant déclaration d'appel du 30 mars 2020
APPELANTE :
Mme [V] [L] épouse [K]
née le 13 janvier 1964 à [Localité 1] (30)...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.