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Ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 4 avril 2026 rejetant comme manifestement irrecevable l'appel formé par un étranger algérien contre une décision prolongeant sa rétention administrative. La c...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026
(5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01838 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM76Z
Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry
Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'app...
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