Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination administrative : M. Louis Pasquier de Franclieu remplace M. Thomas Espeillac comme représentant du ministre chargé du budget au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'ax...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 août 2026, M. Louis PASQUIER de FRANCLIEU, sous-directeur en charge de la quatrième sous-direction de la direction du budget, est nommé en qualité de représentant du ministre chargé du budget au conseil de surveillance du grand port maritime de l'axe Seine, en remplacement de M. Thomas ESPEILLAC.

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