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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Agen (23 septembre 2026) concerne un litige de voisinage entre M. [A] et les époux [S]-[L], tous propriétaires de parcelles agricoles contiguës dans le Gers. M. [A] récl...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
23 Septembre 2026
AB/CH
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N° RG 25/00808 -
N° Portalis DBVO-V-B7J-DLWR
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[V] [A]
C/
[Y] [S], [I] [L] épouse [S]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [V], [Z], [C] [A]
né le 10 Juin 1958 à [Localité 1]
de nationalité française, retraité,
domicilié : [Adresse 1]
[Local...