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La Cour de cassation (chambre commerciale) a rejeté, le 14 octobre 2026, le pourvoi formé par la société AB Motors et M. Z contre des arrêts rendus par la cour d'appel de Grenoble dans un litige les o...
Texte officiel (extrait)
COMM.
MB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 14 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10432 F
Pourvoi n° J 25-15.380
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2026
1°/ La société AB Motors, société par actions simp...
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