Aperçu du résumé
Un arrêté ministériel du 3 septembre 2026 approuve les nouveaux statuts de la Caisse de pensions de retraite de la SA des Journaux officiels, suite à une délibération de son assemblée générale extraor...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 195 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.