Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Grégory Emery est nommé directeur général de la santé par décret du 10 septembre 2026, signé par le Président de la République sur rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Article 1 — M. Grégory EMERY est nommé directeur général de la santé.


Article 2 — Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsabl...

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