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Abrogation de trois arrêtés créant des commissions consultatives pour les personnels de direction d'établissements d'enseignement. Ces instances de dialogue social disparaîtront le 1er janvier 2027.
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé ;
Vu le décret n° 81-482 du 8 mai 1981 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'é...
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