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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Colmar du 17 décembre 2025 concerne un appel formé par une patiente contre une décision de maintien en hospitalisation psychiatrique sans consentement. La patien...
Texte officiel (extrait)
Copie transmise par mail :
- à [B] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier
- à Mme [B] [W]
- à Me Laetitia RUMMLER
- au directeur d'établissement
- au directeur de l'[Localité 1]
- au JLD
copie à Monsieur le PG
le 17 décembre 2025
Le Greffier,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE 17 (SC)
N° RG 25/04670 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVSN
Minute n° : 83/25
ORDONNANCE du 17 Décembre 2025...
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