Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

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26/09/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
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Le Sénat a enregistré trois textes parlementaires en septembre 2026. La proposition de loi n°957 vise à renforcer la lutte contre la précarité énergétique et est renvoyée à la commission des affaires ...
Texte officiel (extrait)
Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 18 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 957 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDE...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054903445

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