Aperçu du résumé
Cette ordonnance concerne un ressortissant algérien (né en 1988) placé en rétention administrative depuis le 30 mai 2026 en vue de son éloignement du territoire français. Après plusieurs prolongations...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°827
N° RG 26/00843 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXO
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
13 août 2026
[J]
C/
PREFET DE LA HAUTE CORSE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 17 AOUT 2026
Nous, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en char...
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