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Ordonnance de référé rendue le 28 octobre 2026 par la Cour d'appel de Grenoble dans un litige entre particuliers (couple de retraités contre un autre couple). Il s'agit d'une décision judiciaire indiv...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NALT
ENTRE :
DEMANDEURS suivant assignation du 25 juin 2026
Monsieur [Z] [Y]
né le 06 février 1951 à [Localité 1]
de nationalité française, retraité
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Simon CHAUVET de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [E] [X] ép...
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