Aperçu du résumé
Arrêt de radiation de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence concernant un litige entre une société et la CPAM du Gard sur la prise en charge d'une maladie professionnelle (tableau n°16). En première insta...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT DE RADIATION
DU 28 AVRIL 2026
N°2026/
Rôle N° RG 25/02237 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONUJ
Société [Adresse 1]
C/
CPAM DU GARD
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON
- CPAM DU GARD
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 21 Janvier 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 19/6170....
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