Aperçu du résumé
Création d'une nouvelle mention « rugby à XIII » pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS), spécialité entraînement et perfectionnement sportif. Ce diplôme s...
Texte officiel (extrait)
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 30 septembre 2025,
Arrête :
Article 1 — Il est créé une mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».
Article 2 — Le...