Journal Officiel du 19 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décret du 17 avril 2026 portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

19/04/2026 Décret Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Renouvellement du mandat de Jean-Marc JANAILLAC comme membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 23 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-4 à L. 518-9 et R. 518-0,
Décrète :


Article 1 — M. Jean-Marc JANAILLAC est renouvelé dans son mandat de membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de personnalité qualifiée à compter du 23 mai 2026.


Article 2 — Le ministre de l'économie, des fi...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911374

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