Aperçu du résumé
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense modifie sa délégation de signature en désignant le vice-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias comme signataire autorisé, en remplacement...
Texte officiel (extrait)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu la décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense),
Décide :
Article 1 — Le 1 du I d...
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